CLP 2017
a partir du 1er juin 2017 , tous les produits chimiques mis sur le marché devront être étiquetés conformément au règlement CLP.
Le règlement CLP est désormais l'unique acte législatif applicable à l"étiquetage aussi bien des substances que des mélanges.
Seuls les produits chimiques dangereux portant une étiquette sur laquelle figurent les pictogrammes CLP pourront être fournis à compter du 1 Juin 2017.
Les entreprises doivent procéder à la classification, étiquetage et à l'emballage de leurs produits chimiques dangereux de manière adéquate avant de les mettre sur le marché.
. Cette échéance est susceptible de concerner un nombre important de PME
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Nouveaux Pictogrammes
Visualiser les dangers
Application visible du règlement européen CLP de classification, d’étiquetage et d’emballage, l’étiquetage des produits chimiques change et notamment les pictogrammes de danger. Mais le système préexistant et les symboles de danger associés restent utilisés jusqu’au 31 mai 2015 pour les préparations.
Système préexistant : arrêté du 20 avril 1994 modifié
Nouveau système : règlement CLP
Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) remplace progressivement le système européen préexistant. Il prescrit notamment de nouveaux pictogrammes de danger (annexe V du règlement) en remplacement des symboles et indications de danger présentés ci-dessus.
Ces pictogrammes ont la forme d’un carré debout sur la pointe et comportent un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible. Chaque pictogramme doit occuper au moins un quinzième de la surface de l’étiquette. Sa superficie doit être d’au moins 1 cm2.
Nouveaux pictogrammes de danger
Nouveau système : règlement CLP
Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) remplace progressivement le système européen préexistant. Il prescrit notamment de nouveaux pictogrammes de danger
Les pictogrammes de danger, proviennent du site de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).
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À l’issue de sept années de consultation étendue, le règlement REACH a été adopté en décembre 2006. Le règlement REACH est le texte législatif le plus ambitieux au monde en ce qui concerne les substances chimiques. Au début de 2009, REACH a été complété par un règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP)
l'enjeu est très simple : 3000 à 4000 décès seront ainsi évités en Europe chaque année,
si REACH arrive à faire baisser le nombre de maladies liées aux produits chimique de
10% , les bénéfices en matières de Santé seraient estimés a 50 milliards d'euros sur
30 ans.
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Le règlement dit « CLP » définit les nouvelles règles de classification, d'emballage et
d'étiquetage des produits chimiques en Europe. Ce nouveau système, mettant en oeuvre les recommandations internationales du SGH (ou Système général harmonisé), va progressivement remplacer le système européen préexistant. Il s'appliquera de façon obligatoire aux substances dès fin 2010 et aux mélanges en juin 2015.
Calendrier de mise en place
Le règlement est entré en application le 20 janvier 2009.
La date limite proposée pour la reclassification des substances est le 1er décembre 2010 et pour les mélanges le 1er juin 2015.
| Application du règlement CLP |
| Produits chimiques |
Système de classification et d’étiquetage |
Période de transition : |
À partir du 01/06/2015 |
| jusqu’au 30/11/2010 |
du 01/12/2010
au 31/05/2015 |
| Substances |
Système actuel (directive 67/548/CEE modifiée) |
Applicable au choix |
Non applicable |
Abrogé |
| Nouveau règlement (CLP) |
Applicable au choix* |
Obligatoire* |
Obligatoire |
| Mélanges |
Système actuel (directive 1999/45/CE modifiée) |
Applicable au choix |
Applicable au choix |
Abrogé |
| Nouveau règlement (CLP) |
Applicable au choix* |
Applicable au choix* |
Obligatoire |
REACH / CLP :
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des nouvelles données de ECHA.
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A partir du 15 juin 2016, INFOBAT applique a son Logiciel l'article 2 du règlement
N°1272/2008 modifié par le dernier règlement (UE) 2016/918.(5eme edition du SGH) en date du 19 mai2016
certains tableaux du réglement1272/2008 sont donc modifiés.
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INFOBAT offre des conseils sur le règlement REACH (règlement 1907/2006,relatif a l'enregistrement , l'Evaluation , l'Autorisation et les restrictions des substances chimiques et le règlement CLP(règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges chimiques ( CLP , Classification,Labelling and Packaging), qui ont une valeur informatique et ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des textes réglementaires. Les réglementations REACH et CLP sont les seules références légales et les informations fournies dans ce logiciel ne constituent en rien une base légale. Ces informations sont fournies " telles quelles" sans aucune garantie expresse ou implicite , quand à leur exhaustivité ou exactitude. Par conséquent, toute responsabilité de INFOBAT pour toute erreur ou omission est exclue et le destinataire de ce document est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies par le Logiciel INFOBAT.
